ARDECHE TRACTION

Active

Siren397 595 968SARL07000 COUXCréée le 03 juin 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 595 968, ARDECHE TRACTION est une SARL créée le 3 juin 1994. Elle est domiciliée Qua l'Eveil, 07000 Coux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602N.

Fiche d'identité de ARDECHE TRACTION

INSEE

Dénomination: ARDECHE TRACTION
SIREN: 397 595 968
SIRET (siège): 397 595 968 00017
N° TVA intracommunautaire: FR62397595968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 397 595 968
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 602N
Date de création: 03 juin 1994
Siège social: QUA L'EVEIL, 07000, COUX
Établissements: 3
Statut: Active

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Finances de ARDECHE TRACTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARDECHE TRACTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARDECHE TRACTION

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

07000 COUXSiègeFermé
397 595 968 00017 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 602N
07400 LE TEILFermé
397 595 968 00025 · ouvert le 10 octobre 1994 · NAF 602N
26200 MONTELIMARFermé
397 595 968 00033 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 602N

Documents juridiques de ARDECHE TRACTION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 1997

Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

Acte

Comptes annuels de ARDECHE TRACTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARDECHE TRACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARDECHE TRACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARDECHE TRACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARDECHE TRACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARDECHE TRACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARDECHE TRACTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 03 juin 1994

Questions fréquentes sur ARDECHE TRACTION

Quel est le numéro SIREN de ARDECHE TRACTION ?

Le numéro SIREN de ARDECHE TRACTION est 397 595 968. Le SIRET de son siège social est 397 595 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397595968.

Où se situe le siège social de ARDECHE TRACTION ?

Le siège social de ARDECHE TRACTION est situé Qua l'Eveil, 07000 Coux.