CheckersLiquidations

ARDEMAILLE

Active
Siren383 930 302SAS07100 ANNONAYCréée le 01 décembre 1991
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 930 302, ARDEMAILLE est une SAS créée le 1er décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve av Rhin et Danube zone Industrielle de Maren, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 176Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ARDEMAILLE

Dénomination
ARDEMAILLE
SIREN
383 930 302
SIRET (siège)
383 930 302 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17383930302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 930 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
176Z
Date de création
01 décembre 1991
Siège social
AV RHIN ET DANUBE ZONE INDUSTRIELLE DE MAREN, 07100, ANNONAY
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ARDEMAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARDEMAILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARDEMAILLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeFermé

    383 930 302 00013 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 514A

  • 07340 PEAUGRESFermé

    383 930 302 00021 · ouvert le 02 mai 1993 · NAF 514A

  • 07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAYFermé

    383 930 302 00039 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 176Z

Documents juridiques de ARDEMAILLE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 février 1995

  • Acte

Dépôt du 29 août 1994

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de ARDEMAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARDEMAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARDEMAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARDEMAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARDEMAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARDEMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARDEMAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1991

Marques déposées par ARDEMAILLE

ARDEMAILLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NEW MAILLE STOP

    N° 98760408 · Déposée le 17 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 17 novembre 2008

  • DEUME TEXTILES

    N° 98718985 · Déposée le 13 février 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 23, 24 · expirée le 13 février 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARDEMAILLE

Quel est le numéro SIREN de ARDEMAILLE ?

Le numéro SIREN de ARDEMAILLE est 383 930 302. Le SIRET de son siège social est 383 930 302 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17383930302.

Où se situe le siège social de ARDEMAILLE ?

Le siège social de ARDEMAILLE est situé av Rhin et Danube zone Industrielle de Maren, 07100 Annonay.

ARDEMAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARDEMAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARDEMAILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARDEMAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.