ARDENNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 778 720, ARDENNES est une société civile créée le 19 février 2021. Elle est domiciliée 3 rue du Deffends, 27220 Chavigny-Bailleul. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par VIRGINIE VILLETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARDENNES
INSEE- Dénomination
- ARDENNES
- SIREN
- 893 778 720
- SIRET (siège)
- 893 778 720 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92893778720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 778 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 février 2021
- Siège social
- 3 RUE DU DEFFENDS, 27220, CHAVIGNY-BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARDENNES
Exploitation agricole
Finances de ARDENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARDENNES
INSEEBODACCHORIZON ET AVENIR
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2021 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARDENNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 CHAVIGNY-BAILLEULSiègeActif
893 778 720 00019 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de ARDENNES
INPIComptes annuels de ARDENNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARDENNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARDENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARDENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARDENNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-15.051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F02161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 19/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/35937
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-18.849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2023002494
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-11.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025000921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-82.820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024001585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/36771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-10.336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00286
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00884
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Cour d'appel, taxes
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00637
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22-16.220
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 07 août 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-12.942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 21/01523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00229
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01680
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01831
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/01373
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/01110
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01880
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Aucune mention de ARDENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARDENNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANDAIS Virginie Gisèle Marie-Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : LANDAIS Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-19 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 19 février 2021
Questions fréquentes sur ARDENNES
Quel est le numéro SIREN de ARDENNES ?
Le numéro SIREN de ARDENNES est 893 778 720. Le SIRET de son siège social est 893 778 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92893778720.
Qui dirige ARDENNES ?
ARDENNES est dirigée par VIRGINIE VILLETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARDENNES ?
Le siège social de ARDENNES est situé 3 rue du Deffends, 27220 Chavigny-Bailleul.
ARDENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARDENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARDENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARDENNES.
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