AREBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
AREBAT est une SARL immatriculée le 19 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 542 914. Elle est domiciliée 34 rue Guillaume Bigourdan, 91320 Wissous. Son activité principale relève du code NAF 4399C. BELMIRO CONCALVES DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AREBAT
INSEE- Dénomination
- AREBAT
- SIREN
- 501 542 914
- SIRET (siège)
- 501 542 914 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR62501542914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 542 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 34 RUE GUILLAUME BIGOURDAN, 91320, WISSOUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AREBAT
Ravalement, isolation thermique, maçonnerie générale.
Finances de AREBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AREBAT
INSEEÉtablissements de AREBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91320 WISSOUSSiègeActif
501 542 914 00020 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4399C
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
501 542 914 00012 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de AREBAT
INPIComptes annuels de AREBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AREBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AREBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AREBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2011. Clôturée le 06 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Belmiro CONCALVES DA SILVA pour une durée de 8 ans.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 19 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 avril 2011..
Jugement du 11 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AREBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03722
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 16/14057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 octobre 2024 · N° 20/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2022 · N° 18/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2022 · N° 18/00811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AREBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AREBAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Belmiro CONCALVES DA SILVA pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 décembre 2012 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 29 septembre 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 29 septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 avril 2011..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-15
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur AREBAT
Quel est le numéro SIREN de AREBAT ?
Le numéro SIREN de AREBAT est 501 542 914. Le SIRET de son siège social est 501 542 914 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62501542914.
Qui dirige AREBAT ?
AREBAT est dirigée par BELMIRO CONCALVES DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de AREBAT ?
Le siège social de AREBAT est situé 34 rue Guillaume Bigourdan, 91320 Wissous.
AREBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AREBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AREBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AREBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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