CONSTRUCTIONS HOMES BATIS

Active

Siren521 650 820SARL91320 WISSOUSCréée le 16 avril 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONSTRUCTIONS HOMES BATIS est une SARL immatriculée le 16 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 650 820. Elle est domiciliée 45 Che de la Vallee, 91320 Wissous. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CONSTRUCTIONS HOMES BATIS

INSEE

Dénomination: CONSTRUCTIONS HOMES BATIS
SIREN: 521 650 820
SIRET (siège): 521 650 820 00017
N° TVA intracommunautaire: FR62521650820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 521 650 820
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 16 avril 2010
Siège social: 45 CHE DE LA VALLEE, 91320, WISSOUS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONSTRUCTIONS HOMES BATIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONSTRUCTIONS HOMES BATIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONSTRUCTIONS HOMES BATIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

91320 WISSOUSSiègeFermé
521 650 820 00017 · ouvert le 13 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONSTRUCTIONS HOMES BATIS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2010

Acte

Dépôt du 13 avril 2010

Acte

Comptes annuels de CONSTRUCTIONS HOMES BATIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONSTRUCTIONS HOMES BATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONSTRUCTIONS HOMES BATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONSTRUCTIONS HOMES BATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2013. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Christiane MONTAGNER pour une durée de 2 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONSTRUCTIONS HOMES BATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONSTRUCTIONS HOMES BATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONSTRUCTIONS HOMES BATIS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Christiane MONTAGNER pour une durée de 2 ans.
23 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
12 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant administrateur Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur CONSTRUCTIONS HOMES BATIS

Quel est le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS HOMES BATIS ?

Le numéro SIREN de CONSTRUCTIONS HOMES BATIS est 521 650 820. Le SIRET de son siège social est 521 650 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62521650820.

Où se situe le siège social de CONSTRUCTIONS HOMES BATIS ?

Le siège social de CONSTRUCTIONS HOMES BATIS est situé 45 Che de la Vallee, 91320 Wissous.