AREMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,0 k€
- Effectif
- Non publié
AREMA est une SCI immatriculée le 20 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 549 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Condorcet, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC SIGONNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AREMA
INSEE- Dénomination
- AREMA
- SIREN
- 501 549 364
- SIRET (siège)
- 501 549 364 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12501549364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 549 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2007
- Siège social
- 28 RUE CONDORCET, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AREMA
La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles, l'achat, la construction, la location de tous biens immeubles, la souscription dans toutes sociétés à objet immobilier et accessoirement tout placement de capitaux sous toutes formes.
Finances de AREMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AREMA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de AREMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
501 549 364 00013 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de AREMA
INPIComptes annuels de AREMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AREMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AREMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AREMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent AREMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-19.250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 août 2025 · N° 24/10721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025F00261
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/08247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 mars 2023 · N° 21/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-13.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-60.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-17.345
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-17.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AREMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AREMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : SIGONNEY Jean-Luc Jacques RenéAssocié indéfiniment responsable : FOLCH SAUCH Maria-Inmaculada. Associé indéfiniment responsable : SIGONNEY Armand Pierre Antoni. Associé indéfiniment responsable : SIGONNEY Marta Colette Antonieta.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-20 · Début d'activité : 2007-11-20
- création
Date d'effet : 20 novembre 2007
Questions fréquentes sur AREMA
Quel est le numéro SIREN de AREMA ?
Le numéro SIREN de AREMA est 501 549 364. Le SIRET de son siège social est 501 549 364 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12501549364.
Qui dirige AREMA ?
AREMA est dirigée par JEAN-LUC SIGONNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AREMA ?
Le siège social de AREMA est situé 28 rue Condorcet, 77340 Pontault-Combault.
AREMA est-elle toujours en activité ?
Oui, AREMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AREMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AREMA.
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