CheckersProcédures

ARETEC

Active
Siren409 528 577549908000 LA FRANCHEVILLECréée le 24 octobre 1996
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 528 577, ARETEC est une 5499 créée le 24 octobre 1996. Son siège social est situé 6 All des Rubis, 08000 La Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 311C. MARYAN LECLERC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARETEC

Dénomination
ARETEC
SIREN
409 528 577
SIRET (siège)
409 528 577 00011
N° TVA intracommunautaire
FR39409528577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 528 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
311C
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
6 ALL DES RUBIS, 08000, LA FRANCHEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARETEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARETEC

ML

MARYAN LECLERC

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1996) · 29 ans

Établissements de ARETEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 08000 LA FRANCHEVILLESiègeFermé

    409 528 577 00011 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 311C

  • 08700 NEUFMANILFermé

    409 528 577 00029 · ouvert le 30 avril 1998 · NAF 311C

Documents juridiques de ARETEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de ARETEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARETEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARETEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARETEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 novembre 2007 · publié le 21 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARETEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARETEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARETEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Gérant : LECLERC Maryan José.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 novembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur ARETEC

Quel est le numéro SIREN de ARETEC ?

Le numéro SIREN de ARETEC est 409 528 577. Le SIRET de son siège social est 409 528 577 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409528577.

Qui dirige ARETEC ?

ARETEC est dirigée par MARYAN LECLERC, gérant.

Où se situe le siège social de ARETEC ?

Le siège social de ARETEC est situé 6 All des Rubis, 08000 La Francheville.

ARETEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARETEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARETEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARETEC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à La Francheville

Toutes les entreprises à La Francheville