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ARFEUILLE JEAN

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Siren401 411 772Entrepreneur individuel63380 CONDAT-EN-COMBRAILLECréée le 22 mai 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

ARFEUILLE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1995, identifié par le SIREN 401 411 772. Son siège social est situé Lachaux, 63380 Condat-en-Combraille. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ARFEUILLE JEAN

Dénomination
ARFEUILLE JEAN
SIREN
401 411 772
SIRET (siège)
401 411 772 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19401411772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 411 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 1995
Siège social
LACHAUX, 63380, CONDAT-EN-COMBRAILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARFEUILLE JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de ARFEUILLE JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63380 CONDAT-EN-COMBRAILLESiègeActif

    401 411 772 00015 · ouvert le 22 mai 1995 · NAF 6820B

Conformité de ARFEUILLE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARFEUILLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARFEUILLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARFEUILLE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1995

Questions fréquentes sur ARFEUILLE JEAN

Quel est le numéro SIREN de ARFEUILLE JEAN ?

Le numéro SIREN de ARFEUILLE JEAN est 401 411 772. Le SIRET de son siège social est 401 411 772 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19401411772.

Où se situe le siège social de ARFEUILLE JEAN ?

Le siège social de ARFEUILLE JEAN est situé Lachaux, 63380 Condat-en-Combraille.

ARFEUILLE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARFEUILLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARFEUILLE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARFEUILLE JEAN.