ARFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
ARFI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1990, identifiée par le SIREN 379 274 954. Son siège social est situé 103 rue Jean Jaures, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CARINE MUSEREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARFI
INSEE- Dénomination
- ARFI
- SIREN
- 379 274 954
- SIRET (siège)
- 379 274 954 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33379274954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 274 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 septembre 1990
- Siège social
- 103 RUE JEAN JAURES, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARFI
gestion meubles et immeubles
Finances de ARFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARFI
INSEEÉtablissements de ARFI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
379 274 954 00013 · ouvert le 05 septembre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de ARFI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ARFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARFI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARFI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARFI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00029
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00334
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024F00303
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025107554
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F00367
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00276
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F00275
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00024
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00050
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024F00251
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/06690
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Décision du 14 février 2019 · N° 16/12837
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 mai 2016 · N° 13/03086
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Décision du 05 janvier 2016 · N° 12/15093
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Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-40.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-11.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARFI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1990
Questions fréquentes sur ARFI
Quel est le numéro SIREN de ARFI ?
Le numéro SIREN de ARFI est 379 274 954. Le SIRET de son siège social est 379 274 954 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33379274954.
Qui dirige ARFI ?
ARFI est dirigée par CARINE MUSEREAU, gérant.
Où se situe le siège social de ARFI ?
Le siège social de ARFI est situé 103 rue Jean Jaures, 17300 Rochefort.
ARFI est-elle toujours en activité ?
Oui, ARFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARFI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARFI.
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