ARGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ARGAUD est une SCI immatriculée le 14 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 439 974. Son siège social est situé 9 rue Roland Dorgeles, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILE ARGAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARGAUD
INSEE- Dénomination
- ARGAUD
- SIREN
- 440 439 974
- SIRET (siège)
- 440 439 974 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96440439974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 439 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2002
- Siège social
- 9 RUE ROLAND DORGELES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARGAUD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de ARGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGAUD
INSEEÉtablissements de ARGAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
440 439 974 00013 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARGAUD
INPIComptes annuels de ARGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGAUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2022 · N° 22/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-11.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-20.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2002
Questions fréquentes sur ARGAUD
Quel est le numéro SIREN de ARGAUD ?
Le numéro SIREN de ARGAUD est 440 439 974. Le SIRET de son siège social est 440 439 974 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96440439974.
Qui dirige ARGAUD ?
ARGAUD est dirigée par EMILE ARGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARGAUD ?
Le siège social de ARGAUD est situé 9 rue Roland Dorgeles, 66000 Perpignan.
ARGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGAUD.
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