ARGELAS BERNARD

Active

Siren820 822 567Entrepreneur individuel25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 27 avril 2016

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ARGELAS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2016, identifié par le SIREN 820 822 567. Son siège social est situé quai du Canal residence Valle Medicale, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de ARGELAS BERNARD

INSEE

Dénomination: ARGELAS BERNARD
SIREN: 820 822 567
SIRET (siège): 820 822 567 00013
N° TVA intracommunautaire: FR08820822567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 822 567
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 27 avril 2016
Siège social: QUAI DU CANAL RESIDENCE VALLE MEDICALE, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ARGELAS BERNARD

Location de logements

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Établissements de ARGELAS BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif
820 822 567 00013 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 6820A

Conformité de ARGELAS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGELAS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ARGELAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARGELAS BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 27 avril 2016

Questions fréquentes sur ARGELAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de ARGELAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de ARGELAS BERNARD est 820 822 567. Le SIRET de son siège social est 820 822 567 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08820822567.

Où se situe le siège social de ARGELAS BERNARD ?

Le siège social de ARGELAS BERNARD est situé quai du Canal residence Valle Medicale, 25110 Baume-les-Dames.

ARGELAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ARGELAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARGELAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGELAS BERNARD.

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