ARGENTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ARGENTERIE est une SCI immatriculée le 19 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 504 629. Son siège social est situé 5 IMP des Acacias, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Mickaël GUTIERREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARGENTERIE
INSEE- Dénomination
- ARGENTERIE
- SIREN
- 952 504 629
- SIRET (siège)
- 952 504 629 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17952504629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 504 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2023
- Siège social
- 5 IMP des Acacias, 31140, Saint-Alban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARGENTERIE
Acquisition, administration, exploitation par bail et location de bien immobilier d'habitation et professionnels
Finances de ARGENTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGENTERIE
INSEEÉtablissements de ARGENTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 Saint-AlbanSiègeActif
952 504 629 00017 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARGENTERIE
INPIComptes annuels de ARGENTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGENTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGENTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGENTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGENTERIE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025006747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21-14.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-15.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-25.808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-24.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 décembre 2010 · N° 09/07306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGENTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGENTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 19 mai 2023
Questions fréquentes sur ARGENTERIE
Quel est le numéro SIREN de ARGENTERIE ?
Le numéro SIREN de ARGENTERIE est 952 504 629. Le SIRET de son siège social est 952 504 629 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17952504629.
Qui dirige ARGENTERIE ?
ARGENTERIE est dirigée par Mickaël GUTIERREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARGENTERIE ?
Le siège social de ARGENTERIE est situé 5 IMP des Acacias, 31140 Saint-Alban.
ARGENTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGENTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGENTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGENTERIE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Alban
