DENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DENAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 733 743. Son siège social est situé 20 RUE des Violettes, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Yannick DENAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DENAT
INSEE- Dénomination
- DENAT
- SIREN
- 990 733 743
- SIRET (siège)
- 990 733 743 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88990733743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 733 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2025
- Siège social
- 20 RUE des Violettes, 31140, Saint-Alban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DENAT
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de DENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DENAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2025) · 1 an
Établissements de DENAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 Saint-AlbanSiègeActif
990 733 743 00019 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DENAT
INPIComptes annuels de DENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DENAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-10.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DENAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-08-26
- création
Date d'effet : 08 septembre 2025
Questions fréquentes sur DENAT
Quel est le numéro SIREN de DENAT ?
Le numéro SIREN de DENAT est 990 733 743. Le SIRET de son siège social est 990 733 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88990733743.
Qui dirige DENAT ?
DENAT est dirigée par Yannick DENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DENAT ?
Le siège social de DENAT est situé 20 RUE des Violettes, 31140 Saint-Alban.
DENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DENAT.
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