ARGENTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 049 862, ARGENTON est une SCI créée le 20 juin 2011. Son siège social est situé Maine Burlat, 47700 Poussignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN DEBUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARGENTON
INSEE- Dénomination
- ARGENTON
- SIREN
- 533 049 862
- SIRET (siège)
- 533 049 862 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32533049862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 049 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2011
- Siège social
- MAINE BURLAT, 47700, POUSSIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARGENTON
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire Ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, éventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles a la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social
Finances de ARGENTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGENTON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2017
HOLDING DEBUT
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARGENTON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47700 POUSSIGNACSiègeActif
533 049 862 00014 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARGENTON
INPIComptes annuels de ARGENTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGENTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGENTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGENTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGENTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/01819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026050984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/16239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/16758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01661
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Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00650
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01471
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025042730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01359
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/09684
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/07285
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00874
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/02352
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01379
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00569
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14-17.550
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/05236
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2012 · N° 10/14763
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-12.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-17.706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-22.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1996 · N° 95-42.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-16.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-12.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-43.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-20.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 91-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-43.893
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1992 · N° 90-14.237
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 avril 1991 · N° 87-45.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1990 · N° 87-44.043
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-19.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGENTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGENTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant non associé : DEBUT Damien, Daniel, Désiré ; Gérant, Associé : EGO Annick, Paulette, Andrée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-20 · Début d'activité : 2011-06-09
- création
Date d'effet : 20 juin 2011
Questions fréquentes sur ARGENTON
Quel est le numéro SIREN de ARGENTON ?
Le numéro SIREN de ARGENTON est 533 049 862. Le SIRET de son siège social est 533 049 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32533049862.
Qui dirige ARGENTON ?
ARGENTON est dirigée par DAMIEN DEBUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARGENTON ?
Le siège social de ARGENTON est situé Maine Burlat, 47700 Poussignac.
ARGENTON est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGENTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGENTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGENTON.
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