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SCI LE COLOMBIER

Active
Siren448 522 318SCI47700 POUSSIGNACCréée le 13 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 522 318, SCI LE COLOMBIER est une SCI créée le 13 mai 2003. Son siège social est situé Marjon, 47700 Poussignac. SCI LE COLOMBIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL CALAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE COLOMBIER

Dénomination
SCI LE COLOMBIER
SIREN
448 522 318
SIRET (siège)
448 522 318 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38448522318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 522 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mai 2003
Siège social
MARJON, 47700, POUSSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COLOMBIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LE COLOMBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE COLOMBIER

MC

MICHEL CALAIS

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

ML

MARC LACOMA

Gérant

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE COLOMBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47700 POUSSIGNACSiègeActif

    448 522 318 00022 · ouvert le 04 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COLOMBIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE COLOMBIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE COLOMBIER.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COLOMBIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COLOMBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE COLOMBIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LE COLOMBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE COLOMBIER est 448 522 318. Le SIRET de son siège social est 448 522 318 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38448522318.

Qui dirige SCI LE COLOMBIER ?

SCI LE COLOMBIER est dirigée par MICHEL CALAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COLOMBIER ?

Le siège social de SCI LE COLOMBIER est situé Marjon, 47700 Poussignac.

SCI LE COLOMBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COLOMBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COLOMBIER est-elle en procédure collective ?

SCI LE COLOMBIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 16 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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