ARGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 196 k€
- Effectif
- Non publié
ARGIL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2012, identifiée par le SIREN 539 902 999. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 47310 Moncaut. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN FEYTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARGIL
INSEE- Dénomination
- ARGIL
- SIREN
- 539 902 999
- SIRET (siège)
- 539 902 999 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02539902999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 902 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 196 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- LE BOURG, 47310, MONCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARGIL
Acquisition d'un ensemble immobilier
Finances de ARGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGIL
INSEEÉtablissements de ARGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 MONCAUTSiègeActif
539 902 999 00017 · ouvert le 06 mars 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de ARGIL
INPIComptes annuels de ARGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 00-11.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-03-06
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Questions fréquentes sur ARGIL
Quel est le numéro SIREN de ARGIL ?
Le numéro SIREN de ARGIL est 539 902 999. Le SIRET de son siège social est 539 902 999 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539902999.
Qui dirige ARGIL ?
ARGIL est dirigée par JEAN FEYTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARGIL ?
Le siège social de ARGIL est situé Le Bourg, 47310 Moncaut.
ARGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGIL.