ARGIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARGIL est une SCI immatriculée le 11 août 2014 sous le numéro SIREN 803 964 832. Elle est domiciliée 4 rue de la place, 14320 Feuguerolles-Bully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES DELAGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARGIL
INSEE- Dénomination
- ARGIL
- SIREN
- 803 964 832
- SIRET (siège)
- 803 964 832 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81803964832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 964 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2014
- Siège social
- 4 RUE DE LA PLACE, 14320, FEUGUEROLLES-BULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARGIL
Acquisition et mise en location de biens immobiliers
Finances de ARGIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans
Établissements de ARGIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14320 FEUGUEROLLES-BULLYSiègeActif
803 964 832 00015 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARGIL
INPIComptes annuels de ARGIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 00-11.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-11 · Début d'activité : 2014-09-01
- création
Date d'effet : 11 août 2014
Questions fréquentes sur ARGIL
Quel est le numéro SIREN de ARGIL ?
Le numéro SIREN de ARGIL est 803 964 832. Le SIRET de son siège social est 803 964 832 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81803964832.
Qui dirige ARGIL ?
ARGIL est dirigée par GILLES DELAGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARGIL ?
Le siège social de ARGIL est situé 4 rue de la place, 14320 Feuguerolles-Bully.
ARGIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGIL.
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