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SCI BAYEUSAINE

Active
Siren527 676 076SCI14320 FEUGUEROLLES-BULLYCréée le 20 octobre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 676 076, SCI BAYEUSAINE est une SCI créée le 20 octobre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Bosq, 14320 Feuguerolles-Bully. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GREGORY PIQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYEUSAINE

Dénomination
SCI BAYEUSAINE
SIREN
527 676 076
SIRET (siège)
527 676 076 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74527676076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 676 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 2010
Siège social
23 RUE DU BOSQ, 14320, FEUGUEROLLES-BULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYEUSAINE

L'acquisition, la construction et la propriété de tout immeuble, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des biens sus-désignés, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAYEUSAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYEUSAINE

CG

CELINE GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

GP

GREGORY PIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BAYEUSAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14320 FEUGUEROLLES-BULLYSiègeActif

    527 676 076 00013 · ouvert le 04 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYEUSAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2010

  • Acte

Conformité de SCI BAYEUSAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYEUSAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYEUSAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYEUSAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAYEUSAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-20 · Début d'activité : 2010-10-04

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI BAYEUSAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYEUSAINE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYEUSAINE est 527 676 076. Le SIRET de son siège social est 527 676 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74527676076.

Qui dirige SCI BAYEUSAINE ?

SCI BAYEUSAINE est dirigée par GREGORY PIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYEUSAINE ?

Le siège social de SCI BAYEUSAINE est situé 23 rue du Bosq, 14320 Feuguerolles-Bully.

SCI BAYEUSAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYEUSAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYEUSAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYEUSAINE.

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