ARGILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 770 €
- Effectif
- Non publié
ARGILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 339 431. Elle est domiciliée 80 CHE de Lastours, 31450 Baziège. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Lucie DOUMENC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARGILE
INSEE- Dénomination
- ARGILE
- SIREN
- 480 339 431
- SIRET (siège)
- 480 339 431 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79480339431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 339 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 770 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2005
- Siège social
- 80 CHE de Lastours, 31450, Baziège
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARGILE
ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ADMINISTRATION GESTION LOCATION ENTRETIEN ET MISE EN VALEURDE CES BIENS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de ARGILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARGILE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARGILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31450 BaziègeSiègeActif
480 339 431 00029 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B
- 31450 BAZIEGEFermé
480 339 431 00011 · ouvert le 10 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARGILE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARGILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARGILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGILE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-41.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARGILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Doumenc, Yves Aime ; modification du Gérant Associé Doumenc, Lucie Marie
- création
Date d'effet : 11 janvier 2005
Questions fréquentes sur ARGILE
Quel est le numéro SIREN de ARGILE ?
Le numéro SIREN de ARGILE est 480 339 431. Le SIRET de son siège social est 480 339 431 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480339431.
Qui dirige ARGILE ?
ARGILE est dirigée par Lucie DOUMENC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARGILE ?
Le siège social de ARGILE est situé 80 CHE de Lastours, 31450 Baziège.
ARGILE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARGILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGILE.
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