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SCI CHARBONNIER

Active
Siren343 371 159SCI31450 BaziègeCréée le 25 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 371 159, SCI CHARBONNIER est une SCI créée le 25 janvier 1988. Son siège social est situé 249 GD ' Rue, 31450 Baziège. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE CHARBONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARBONNIER

Dénomination
SCI CHARBONNIER
SIREN
343 371 159
SIRET (siège)
343 371 159 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67343371159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 371 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1988
Siège social
249 GD ' Rue, 31450, Baziège
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARBONNIER

ACQUISITION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL AGRICOLE INDUSTRIEL.

Finances de SCI CHARBONNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARBONNIER

ID

Isabelle de CALMES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1988) · 38 ans

OC

Olivier CHARBONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1988) · 38 ans

CC

Cécile CHARBONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1988) · 38 ans

AC

Anne CHARBONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 1988) · 38 ans

CC

CLAUDE CHARBONNIER

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de SCI CHARBONNIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31450 BaziègeSiègeActif

    343 371 159 00025 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 31290 Villefranche-de-LauragaisFermé

    343 371 159 00017 · ouvert le 17 décembre 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARBONNIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CHARBONNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARBONNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARBONNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARBONNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARBONNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1988

Questions fréquentes sur SCI CHARBONNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARBONNIER est 343 371 159. Le SIRET de son siège social est 343 371 159 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67343371159.

Qui dirige SCI CHARBONNIER ?

SCI CHARBONNIER est dirigée par CLAUDE CHARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARBONNIER ?

Le siège social de SCI CHARBONNIER est situé 249 GD ' Rue, 31450 Baziège.

SCI CHARBONNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARBONNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARBONNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNIER.

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