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ARGILEUSE

Active
Siren917 622 276Société civile77144 MONTEVRAINCréée le 20 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 622 276, ARGILEUSE est une société civile créée le 20 juillet 2022. Son siège social est situé 54 rue du Puits du Gue, 77144 Montevrain. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ETIENNE PAGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARGILEUSE

Dénomination
ARGILEUSE
SIREN
917 622 276
SIRET (siège)
917 622 276 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50917622276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 622 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 juillet 2022
Siège social
54 RUE DU PUITS DU GUE, 77144, MONTEVRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARGILEUSE

Culture de légumineuses, de graine oléagineuses et de toutes céréales

Finances de ARGILEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARGILEUSE

EP

ETIENNE PAGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de ARGILEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77144 MONTEVRAINSiègeActif

    917 622 276 00017 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ARGILEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARGILEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGILEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARGILEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGILEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARGILEUSE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARGILEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARGILEUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2022

Questions fréquentes sur ARGILEUSE

Quel est le numéro SIREN de ARGILEUSE ?

Le numéro SIREN de ARGILEUSE est 917 622 276. Le SIRET de son siège social est 917 622 276 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50917622276.

Qui dirige ARGILEUSE ?

ARGILEUSE est dirigée par ETIENNE PAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ARGILEUSE ?

Le siège social de ARGILEUSE est situé 54 rue du Puits du Gue, 77144 Montevrain.

ARGILEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARGILEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARGILEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGILEUSE.

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