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ARGUEL SCI SEGUR

Active
Siren327 437 794Société civile12290 SEGURCréée le 13 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 437 794, ARGUEL SCI SEGUR est une société civile créée le 13 juin 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve Segur, 12290 Segur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par MICHEL ARGUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ARGUEL SCI SEGUR

Dénomination
ARGUEL SCI SEGUR
SIREN
327 437 794
SIRET (siège)
327 437 794 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20327437794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 437 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 juin 1983
Siège social
SEGUR, 12290, SEGUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARGUEL SCI SEGUR

ACQUISITION DE TERRAIN SIS A SEGUR ET EN D'AUTRES LIEUX, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE BATIMENNTS DIVERS, LE TOUT EN VUE DE LA LOCATION A TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE

Finances de ARGUEL SCI SEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARGUEL SCI SEGUR

MA

MICHEL ARGUEL

Gérant

Depuis la création (13 juin 1983) · 43 ans

Établissements de ARGUEL SCI SEGUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12290 SEGURSiègeActif

    327 437 794 00016 · ouvert le 03 mai 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de ARGUEL SCI SEGUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ARGUEL SCI SEGUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARGUEL SCI SEGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARGUEL SCI SEGUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARGUEL SCI SEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARGUEL SCI SEGUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARGUEL SCI SEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARGUEL SCI SEGUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1983

Questions fréquentes sur ARGUEL SCI SEGUR

Quel est le numéro SIREN de ARGUEL SCI SEGUR ?

Le numéro SIREN de ARGUEL SCI SEGUR est 327 437 794. Le SIRET de son siège social est 327 437 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20327437794.

Qui dirige ARGUEL SCI SEGUR ?

ARGUEL SCI SEGUR est dirigée par MICHEL ARGUEL, gérant.

Où se situe le siège social de ARGUEL SCI SEGUR ?

Le siège social de ARGUEL SCI SEGUR est situé Segur, 12290 Segur.

ARGUEL SCI SEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, ARGUEL SCI SEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARGUEL SCI SEGUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARGUEL SCI SEGUR.

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