CheckersProcédures

ART CODE

Active
Siren877 534 073654112000 RODEZCréée le 25 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 534 073, ART CODE est une 6541 créée le 25 septembre 2019. Son siège social est situé 20 av de Bourran, 12000 Rodez. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par FRANCK-ALEXANDRE LABIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ART CODE

Dénomination
ART CODE
SIREN
877 534 073
SIRET (siège)
877 534 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18877534073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 534 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 septembre 2019
Siège social
20 AV DE BOURRAN, 12000, RODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART CODE

Construction vente et vente en location accession

Finances de ART CODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART CODE

FL

FRANCK-ALEXANDRE LABIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans

JL

JEAN-MARIE LABIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans

J

JFR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de ART CODE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    877 534 073 00011 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de ART CODE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de ART CODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART CODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART CODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART CODE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-25 · Début d'activité : 2019-09-12

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2019

Questions fréquentes sur ART CODE

Quel est le numéro SIREN de ART CODE ?

Le numéro SIREN de ART CODE est 877 534 073. Le SIRET de son siège social est 877 534 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18877534073.

Qui dirige ART CODE ?

ART CODE est dirigée par FRANCK-ALEXANDRE LABIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART CODE ?

Le siège social de ART CODE est situé 20 av de Bourran, 12000 Rodez.

ART CODE est-elle toujours en activité ?

Oui, ART CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART CODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART CODE.

Entreprises similaires

Même activité à Rodez

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Rodez

Entreprises du même secteur à Rodez

Entreprises à Rodez

Toutes les entreprises à Rodez