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ARHABITAT

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Siren447 748 476SARL77000 MELUNCréée le 12 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 748 476, ARHABITAT est une SARL créée le 12 février 2003. Elle est domiciliée 3 rue de l Eperon, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de ARHABITAT

Dénomination
ARHABITAT
SIREN
447 748 476
SIRET (siège)
447 748 476 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13447748476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 748 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
12 février 2003
Siège social
3 RUE DE L EPERON, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ARHABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ARHABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ARHABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeFermé

    447 748 476 00010 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de ARHABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Conformité de ARHABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARHABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARHABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARHABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARHABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DESANLIS Adelie Juliette

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur ARHABITAT

Quel est le numéro SIREN de ARHABITAT ?

Le numéro SIREN de ARHABITAT est 447 748 476. Le SIRET de son siège social est 447 748 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13447748476.

Où se situe le siège social de ARHABITAT ?

Le siège social de ARHABITAT est situé 3 rue de l Eperon, 77000 Melun.

ARHABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARHABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARHABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARHABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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