ARIANNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
ARIANNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 013 451. Elle est domiciliée 2 Pl Jean Jaures l Imperial, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de ARIANNE
INSEE- Dénomination
- ARIANNE
- SIREN
- 395 013 451
- SIRET (siège)
- 395 013 451 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95395013451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 013 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 06 juin 1994
- Siège social
- 2 PL JEAN JAURES L IMPERIAL, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ARIANNE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARIANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé
395 013 451 00012 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 5610A
Documents juridiques de ARIANNE
INPIConformité de ARIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARIANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/03729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/11428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/12619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 98-60.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARIANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1994
Questions fréquentes sur ARIANNE
Quel est le numéro SIREN de ARIANNE ?
Le numéro SIREN de ARIANNE est 395 013 451. Le SIRET de son siège social est 395 013 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95395013451.
Où se situe le siège social de ARIANNE ?
Le siège social de ARIANNE est situé 2 Pl Jean Jaures l Imperial, 26100 Romans-sur-Isere.
ARIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARIANNE.
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