ARIANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARIANNE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 647 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE des granges, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Pierre-Antoine MAYOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARIANNE
INSEE- Dénomination
- ARIANNE
- SIREN
- 989 647 607
- SIRET (siège)
- 989 647 607 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07989647607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 647 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 juillet 2025
- Siège social
- 35 RUE des granges, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARIANNE
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de ARIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARIANNE
INSEEÉtablissements de ARIANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
989 647 607 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ARIANNE
INPIComptes annuels de ARIANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARIANNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/03729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/11428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/12619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 98-60.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARIANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-31
- création
Date d'effet : 31 juillet 2025
Questions fréquentes sur ARIANNE
Quel est le numéro SIREN de ARIANNE ?
Le numéro SIREN de ARIANNE est 989 647 607. Le SIRET de son siège social est 989 647 607 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07989647607.
Qui dirige ARIANNE ?
ARIANNE est dirigée par Pierre-Antoine MAYOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARIANNE ?
Le siège social de ARIANNE est situé 35 RUE des granges, 25000 Besançon.
ARIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARIANNE.
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