ARIEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
ARIEGE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 397 897 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 rue Colbert, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT COISPEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARIEGE
INSEE- Dénomination
- ARIEGE
- SIREN
- 397 897 810
- SIRET (siège)
- 397 897 810 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93397897810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 897 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- 81 RUE COLBERT, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARIEGE
tous immeubles acquisition d'un immeuble à tours 81 rue colbert son administration et sa gestion
Finances de ARIEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARIEGE
INSEEÉtablissements de ARIEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
397 897 810 00016 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARIEGE
INPIComptes annuels de ARIEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARIEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARIEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARIEGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026J00021
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R00627
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00061
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00220
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00235
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025J00020
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/20857
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00551
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Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026J00001
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01682
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00094
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00850
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Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025J00071
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00190
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02566
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01627
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Tribunal de commerce
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00148
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00778
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00119
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00073
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Tribunal judiciaire, cIVIL
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00103
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00082
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Tribunal judiciaire, cIVIL
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00159
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00146
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00084
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00077
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00098
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00168
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00101
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00118
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00119
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 03 janvier 2025 · N° 22/00096
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01805
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/01454
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/08950
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02161
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/03439
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03492
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/03421
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00221
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/01267
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/04041
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/03816
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01285
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 février 2023 · N° 22/03747
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 février 2023 · N° 19/07479
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01228
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00687
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/05122
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01285
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/03022
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01466
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00924
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/00210
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 14 octobre 2022 · N° 20/03155
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 30 septembre 2022 · N° 20/03264
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 22/02287
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 22 juillet 2022 · N° 20/03079
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00327
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06930
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/03050
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 29 avril 2022 · N° 20/01251
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/04737
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/05725
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2017 · N° 16/09531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARIEGE
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Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur ARIEGE
Quel est le numéro SIREN de ARIEGE ?
Le numéro SIREN de ARIEGE est 397 897 810. Le SIRET de son siège social est 397 897 810 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93397897810.
Qui dirige ARIEGE ?
ARIEGE est dirigée par HUBERT COISPEL, gérant.
Où se situe le siège social de ARIEGE ?
Le siège social de ARIEGE est situé 81 rue Colbert, 37000 Tours.
ARIEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARIEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARIEGE.
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