ARISTIDE BRIAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ARISTIDE BRIAND est une SCI immatriculée le 21 août 2013 sous le numéro SIREN 794 867 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 118 bd Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THOMAS HUMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARISTIDE BRIAND
INSEE- Dénomination
- ARISTIDE BRIAND
- SIREN
- 794 867 481
- SIRET (siège)
- 794 867 481 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45794867481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 867 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2013
- Siège social
- 118 BD ARISTIDE BRIAND, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARISTIDE BRIAND
Acquisition et location immobilière
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Finances de ARISTIDE BRIAND
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INSEEÉtablissements de ARISTIDE BRIAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
794 867 481 00010 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARISTIDE BRIAND
INPIConformité de ARISTIDE BRIAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARISTIDE BRIAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARISTIDE BRIAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00426
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01901
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04528
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Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00357
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARISTIDE BRIAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARISTIDE BRIAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 21 août 2013
Questions fréquentes sur ARISTIDE BRIAND
Quel est le numéro SIREN de ARISTIDE BRIAND ?
Le numéro SIREN de ARISTIDE BRIAND est 794 867 481. Le SIRET de son siège social est 794 867 481 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45794867481.
Qui dirige ARISTIDE BRIAND ?
ARISTIDE BRIAND est dirigée par THOMAS HUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARISTIDE BRIAND ?
Le siège social de ARISTIDE BRIAND est situé 118 bd Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon.
ARISTIDE BRIAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ARISTIDE BRIAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARISTIDE BRIAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARISTIDE BRIAND.
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