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ARKEDIA

Active
Siren491 478 483SCI21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYCréée le 21 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 478 483, ARKEDIA est une SCI créée le 21 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Fontaine, 21220 Chambolle-Musigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CHAVASSIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARKEDIA

Dénomination
ARKEDIA
SIREN
491 478 483
SIRET (siège)
491 478 483 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56491478483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 478 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2006
Siège social
5 RUE DE LA FONTAINE, 21220, CHAMBOLLE-MUSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARKEDIA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de ARKEDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARKEDIA

PC

PATRICK CHAVASSIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

SC

SOPHIE CHENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

Établissements de ARKEDIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNYSiègeActif

    491 478 483 00010 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARKEDIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de ARKEDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARKEDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARKEDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARKEDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARKEDIA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00159

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00203

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00158

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00521

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00520

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARKEDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARKEDIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur ARKEDIA

Quel est le numéro SIREN de ARKEDIA ?

Le numéro SIREN de ARKEDIA est 491 478 483. Le SIRET de son siège social est 491 478 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491478483.

Qui dirige ARKEDIA ?

ARKEDIA est dirigée par PATRICK CHAVASSIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARKEDIA ?

Le siège social de ARKEDIA est situé 5 rue de la Fontaine, 21220 Chambolle-Musigny.

ARKEDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARKEDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARKEDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARKEDIA.

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