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ARLEQUIN

Active
Siren313 382 590SA77290 MITRY-MORYCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARLEQUIN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1978, identifiée par le SIREN 313 382 590. Elle est domiciliée rue Gay Lussac Z I Compans Bp 19, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 243Z.

Fiche d'identité de ARLEQUIN

Dénomination
ARLEQUIN
SIREN
313 382 590
SIRET (siège)
313 382 590 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17313382590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 382 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
243Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
RUE GAY LUSSAC Z I COMPANS BP 19, 77290, MITRY-MORY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ARLEQUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARLEQUIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ARLEQUIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeFermé

    313 382 590 00021 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 243Z

Documents juridiques de ARLEQUIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de ARLEQUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARLEQUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARLEQUIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARLEQUIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARLEQUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARLEQUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARLEQUIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Président directeur général : BOUVET Jean-Luc Dominique Administrateur : PITTION Bernard Claude Emile Administrateur : TETARD Yves Pierre Bernard Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : AMSELEM Victor

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Marques déposées par ARLEQUIN

ARLEQUIN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SYNPON

    N° 1275044 · Déposée le 06 juin 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3 · expirée le 06 juin 2004

  • POLUX

    N° 1275043 · Déposée le 06 juin 1984 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3 · expirée le 06 juin 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ARLEQUIN

Quel est le numéro SIREN de ARLEQUIN ?

Le numéro SIREN de ARLEQUIN est 313 382 590. Le SIRET de son siège social est 313 382 590 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17313382590.

Où se situe le siège social de ARLEQUIN ?

Le siège social de ARLEQUIN est situé rue Gay Lussac Z I Compans Bp 19, 77290 Mitry-Mory.

ARLEQUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, ARLEQUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARLEQUIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARLEQUIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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