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ERMC

Active
Siren431 596 113SARL77163 MORTCERFCréée le 24 mai 2000
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 596 113, ERMC est une SARL créée le 24 mai 2000. Son siège social est situé 11 av de la Gare, 77163 Mortcerf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 243Z.

Fiche d'identité de ERMC

Dénomination
ERMC
SIREN
431 596 113
SIRET (siège)
431 596 113 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50431596113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 596 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
243Z
Date de création
24 mai 2000
Siège social
11 AV DE LA GARE, 77163, MORTCERF
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ERMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERMC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ERMC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77163 MORTCERFSiègeFermé

    431 596 113 00016 · ouvert le 24 mai 2000 · NAF 243Z

Documents juridiques de ERMC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de ERMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERMC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERMC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERMC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERMC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : CHAVANTON Marc Gabriel Marcel.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juillet 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2000

Questions fréquentes sur ERMC

Quel est le numéro SIREN de ERMC ?

Le numéro SIREN de ERMC est 431 596 113. Le SIRET de son siège social est 431 596 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50431596113.

Où se situe le siège social de ERMC ?

Le siège social de ERMC est situé 11 av de la Gare, 77163 Mortcerf.

ERMC est-elle toujours en activité ?

Oui, ERMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERMC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERMC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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