ARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARLES est une SCI immatriculée le 19 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 256 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av du Cap Negre Hameau de Cavaliere, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELENA ERMAKOVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARLES
INSEE- Dénomination
- ARLES
- SIREN
- 518 256 664
- SIRET (siège)
- 518 256 664 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72518256664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 256 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2009
- Siège social
- 34 AV DU CAP NEGRE HAMEAU DE CAVALIERE, 83980, LE LAVANDOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARLES
L'acquisition, la propriété, la gestion, la mise à disposition, l'administration, l'exploitation par bail, la location et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de ARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARLES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012
FAMILY HOLDING SCP
Autre
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Charles Associé : MAS Charlotte GROHE
Associé gérant · de novembre 2009 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83980 LE LAVANDOUSiègeActif
518 256 664 00013 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARLES
INPIComptes annuels de ARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : FAMILY HOLDING SCP en fonction le 04 Décembre 2012 Gérant non associé : ERMAKOVA Elena en fonction le 04 Décembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-15
- création
Date d'effet : 19 novembre 2009
Questions fréquentes sur ARLES
Quel est le numéro SIREN de ARLES ?
Le numéro SIREN de ARLES est 518 256 664. Le SIRET de son siège social est 518 256 664 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72518256664.
Qui dirige ARLES ?
ARLES est dirigée par ELENA ERMAKOVA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARLES ?
Le siège social de ARLES est situé 34 av du Cap Negre Hameau de Cavaliere, 83980 Le Lavandou.
ARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARLES.
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