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ARLES

Active
Siren538 807 249Société civile12480 BroquièsCréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

ARLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 807 249. Elle est domiciliée 159 Imp des Jonios, 12480 Broquiès. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par THIERRY ARLES, gérant.

Fiche d'identité de ARLES

Dénomination
ARLES
SIREN
538 807 249
SIRET (siège)
538 807 249 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82538807249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 807 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
159 IMP DES JONIOS, 12480, Broquiès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARLES

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris a bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de ARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARLES

TA

THIERRY ARLES

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

PB

PATRICIA BEDEL

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

CA

CORENTIN ARLES

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12480 BroquièsSiègeActif

    538 807 249 00015 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 0145Z

Documents juridiques de ARLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur ARLES

Quel est le numéro SIREN de ARLES ?

Le numéro SIREN de ARLES est 538 807 249. Le SIRET de son siège social est 538 807 249 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82538807249.

Qui dirige ARLES ?

ARLES est dirigée par THIERRY ARLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARLES ?

Le siège social de ARLES est situé 159 Imp des Jonios, 12480 Broquiès.

ARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARLES.

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