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BALMES

Active
Siren818 797 805Société civile12120 ARVIEUCréée le 09 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

BALMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 797 805. Elle est domiciliée Bonneviale, 12120 Arvieu. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. RICHARD BALMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BALMES

Dénomination
BALMES
SIREN
818 797 805
SIRET (siège)
818 797 805 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56818797805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 797 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
09 mars 2016
Siège social
BONNEVIALE , 12120, ARVIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BALMES

Elevage d'ovins et de caprins

Finances de BALMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BALMES

RB

RICHARD BALMES

Gérant

Depuis la création (09 mars 2016) · 10 ans

BR

BEATRICE RUDELLE

Gérant

Depuis la création (09 mars 2016) · 10 ans

Établissements de BALMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12120 ARVIEUSiègeActif

    818 797 805 00012 · ouvert le 03 février 2016 · NAF 0145Z

Documents juridiques de BALMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de BALMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BALMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent BALMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BALMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2016

Questions fréquentes sur BALMES

Quel est le numéro SIREN de BALMES ?

Le numéro SIREN de BALMES est 818 797 805. Le SIRET de son siège social est 818 797 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56818797805.

Qui dirige BALMES ?

BALMES est dirigée par RICHARD BALMES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BALMES ?

Le siège social de BALMES est situé Bonneviale, 12120 Arvieu.

BALMES est-elle toujours en activité ?

Oui, BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BALMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BALMES.

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