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ARM PROPRIETES

Active
Siren993 620 962SCI69150 Décines-CharpieuCréée le 07 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 620 962, ARM PROPRIETES est une SCI créée le 7 novembre 2025. Son siège social est situé 6 AV Edouard Herriot, 69150 Décines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Adrien Ray en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARM PROPRIETES

Dénomination
ARM PROPRIETES
SIREN
993 620 962
SIRET (siège)
993 620 962 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33993620962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 620 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2025
Siège social
6 AV Edouard Herriot, 69150, Décines-Charpieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARM PROPRIETES

L'achat, la construction, l'entretien, l'amélioration, la mise en valeur, l'administration, la gestion de tous immeubles, bâtis ou non, biens et droits immobiliers dont elle est ou sera propriétaire ou aura la jouissance, par quelque moyen que ce soit. L'exploitation de ces immeubles et de tous droits immobiliers par bail, location ou autrement, à toutes personnes physiques ou morales et, le cas échéant, la mise à disposition gratuite au profit d'un associé.

Finances de ARM PROPRIETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARM PROPRIETES

AR

Adrien Ray

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

A

Avenir Transition

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ARM PROPRIETES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 Décines-CharpieuSiègeActif

    993 620 962 00015 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARM PROPRIETES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ARM PROPRIETES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARM PROPRIETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARM PROPRIETES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARM PROPRIETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARM PROPRIETES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARM PROPRIETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARM PROPRIETES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2025

Questions fréquentes sur ARM PROPRIETES

Quel est le numéro SIREN de ARM PROPRIETES ?

Le numéro SIREN de ARM PROPRIETES est 993 620 962. Le SIRET de son siège social est 993 620 962 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33993620962.

Qui dirige ARM PROPRIETES ?

ARM PROPRIETES est dirigée par Adrien Ray, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARM PROPRIETES ?

Le siège social de ARM PROPRIETES est situé 6 AV Edouard Herriot, 69150 Décines-Charpieu.

ARM PROPRIETES est-elle toujours en activité ?

Oui, ARM PROPRIETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARM PROPRIETES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARM PROPRIETES.

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