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ARMA INDUSTRIE

Active
Siren477 633 556SARL49140 VILLEVEQUECréée le 29 juin 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ARMA INDUSTRIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 633 556. Son siège social est situé Fremoulin, 49140 Villeveque. Son activité principale relève du code NAF 287E. NICOLAS DUBOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARMA INDUSTRIE

Dénomination
ARMA INDUSTRIE
SIREN
477 633 556
SIRET (siège)
477 633 556 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93477633556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 633 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
287E
Date de création
29 juin 2004
Siège social
FREMOULIN, 49140, VILLEVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ARMA INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMA INDUSTRIE

ND

NICOLAS DUBOS

Gérant

Depuis la création (29 juin 2004) · 22 ans

Établissements de ARMA INDUSTRIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49140 VILLEVEQUESiègeFermé

    477 633 556 00014 · ouvert le 29 juin 2004 · NAF 287E

  • 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUFermé

    477 633 556 00022 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 287E

Documents juridiques de ARMA INDUSTRIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ARMA INDUSTRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMA INDUSTRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMA INDUSTRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMA INDUSTRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARMA INDUSTRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMA INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMA INDUSTRIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2004

Questions fréquentes sur ARMA INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de ARMA INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de ARMA INDUSTRIE est 477 633 556. Le SIRET de son siège social est 477 633 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93477633556.

Qui dirige ARMA INDUSTRIE ?

ARMA INDUSTRIE est dirigée par NICOLAS DUBOS, gérant.

Où se situe le siège social de ARMA INDUSTRIE ?

Le siège social de ARMA INDUSTRIE est situé Fremoulin, 49140 Villeveque.

ARMA INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMA INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMA INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARMA INDUSTRIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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