ARMAGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 897 514, ARMAGNAC est une SCI créée le 27 janvier 2011. Elle est domiciliée 24 B rue de l'Armagnac, 40800 Aire-sur-l'Adour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARMAGNAC
INSEE- Dénomination
- ARMAGNAC
- SIREN
- 529 897 514
- SIRET (siège)
- 529 897 514 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR03529897514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 897 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2011
- Siège social
- 24 B RUE DE L'ARMAGNAC, 40800, AIRE-SUR-L'ADOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARMAGNAC
Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de ARMAGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMAGNAC
INSEEÉtablissements de ARMAGNAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40800 AIRE-SUR-L'ADOURSiègeActif
529 897 514 00020 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6820B
- 40800 AIRE-SUR-L'ADOURFermé
529 897 514 00012 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de ARMAGNAC
INPIComptes annuels de ARMAGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMAGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMAGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 16/01874
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/14824
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025000585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.895
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-10.864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02085
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04710
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/00334
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 novembre 2022 · N° 21/03700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMAGNAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2011
Questions fréquentes sur ARMAGNAC
Quel est le numéro SIREN de ARMAGNAC ?
Le numéro SIREN de ARMAGNAC est 529 897 514. Le SIRET de son siège social est 529 897 514 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03529897514.
Qui dirige ARMAGNAC ?
ARMAGNAC est dirigée par MICHEL CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMAGNAC ?
Le siège social de ARMAGNAC est situé 24 B rue de l'Armagnac, 40800 Aire-sur-l'Adour.
ARMAGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMAGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMAGNAC.
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