ARMANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARMANCE est une SCI immatriculée le 8 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 050 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Vauban, 58190 Neuffontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-LAURE SOLANET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARMANCE
INSEE- Dénomination
- ARMANCE
- SIREN
- 922 050 950
- SIRET (siège)
- 922 050 950 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79922050950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 050 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2022
- Siège social
- 14 RUE VAUBAN, 58190, NEUFFONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMANCE
Propriété, conservation, administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de ARMANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de ARMANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58190 NEUFFONTAINESSiègeActif
922 050 950 00018 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARMANCE
INPIComptes annuels de ARMANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-16.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-14.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-08 · Début d'activité : 2022-12-02
- création
Date d'effet : 08 décembre 2022
Questions fréquentes sur ARMANCE
Quel est le numéro SIREN de ARMANCE ?
Le numéro SIREN de ARMANCE est 922 050 950. Le SIRET de son siège social est 922 050 950 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79922050950.
Qui dirige ARMANCE ?
ARMANCE est dirigée par MARIE-LAURE SOLANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMANCE ?
Le siège social de ARMANCE est situé 14 rue Vauban, 58190 Neuffontaines.
ARMANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMANCE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- DAMERON MAXIME58190 Neuffontaines
- SCI DU PEINTRE58190 Neuffontaines
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORBIGNY 3J58190 Neuffontaines
- ANIFOP CFAI IMMOBILIER FORMATION58000 NeversCA 145 k€
- CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU MOUESSE58000 NeversCA 30,0 k€
- BELAIR58000 NeversCA 9,6 k€
- 3SNC58000 Challuy
- ACTION IMMO58000 Nevers
- ADAM SERGE58000 Nevers
- ALPHONSE DE POITIERS58000 Nevers
