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428 060 412

Active
Siren428 060 412Entrepreneur individuel MONTGENEVRECréée le 01 janvier 1991

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 428 060 412

Dénomination
428 060 412
SIREN
428 060 412
SIRET (siège)
428 060 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91428060412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 060 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
MONTGENEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 428 060 412

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 428 060 412

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 428 060 412

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MONTGENEVRESiègeActif

    428 060 412 00015 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

Conformité de 428 060 412

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 428 060 412. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 428 060 412 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 428 060 412

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

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