ARMELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
ARMELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2004, identifiée par le SIREN 452 271 422. Elle est domiciliée 16 rue du Cdt Dubosq, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARMELLE LE VAOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ARMELLE
INSEE- Dénomination
- ARMELLE
- SIREN
- 452 271 422
- SIRET (siège)
- 452 271 422 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06452271422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 271 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2004
- Siège social
- 16 RUE DU CDT DUBOSQ, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ARMELLE
Prise de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales, l'acquisition, la souscription et la gestion de tous titres de sociétés et de tous placement immobiliers. L'acquisition par tous moyens de tous terrains, biens et droits immobiliers, l'administration, l'exploitation, la location, la gestion, l'aménagement et l'entretien des immeubles appartenant à la société.
Finances de ARMELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ARMELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
452 271 422 00027 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
452 271 422 00019 · ouvert le 25 février 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de ARMELLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ARMELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMELLE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVOAL Jean-Marc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVOAL Armelle, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant(e) : RIVOAL Jean-Marc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- création
Date d'effet : 27 février 2004
Questions fréquentes sur ARMELLE
Quel est le numéro SIREN de ARMELLE ?
Le numéro SIREN de ARMELLE est 452 271 422. Le SIRET de son siège social est 452 271 422 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06452271422.
Qui dirige ARMELLE ?
ARMELLE est dirigée par ARMELLE LE VAOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMELLE ?
Le siège social de ARMELLE est situé 16 rue du Cdt Dubosq, 35400 Saint-Malo.
ARMELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMELLE.
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