ARMENIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 477 083, ARMENIE est une SARL créée le 14 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 quai Cronstadt, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de ARMENIE
INSEE- Dénomination
- ARMENIE
- SIREN
- 513 477 083
- SIRET (siège)
- 513 477 083 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63513477083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 477 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 juillet 2009
- Siège social
- 5 QUAI CRONSTADT, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ARMENIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMENIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ARMENIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
513 477 083 00010 · ouvert le 14 juillet 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de ARMENIE
INPIComptes annuels de ARMENIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMENIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMENIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARMENIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2011. Clôturée le 06 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMENIE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03328
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00641
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Décision du 15 mai 2026 · N° 23/03524
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARMENIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMENIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-14
- création
Date d'effet : 14 juillet 2009
Questions fréquentes sur ARMENIE
Quel est le numéro SIREN de ARMENIE ?
Le numéro SIREN de ARMENIE est 513 477 083. Le SIRET de son siège social est 513 477 083 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513477083.
Où se situe le siège social de ARMENIE ?
Le siège social de ARMENIE est situé 5 quai Cronstadt, 83000 Toulon.
ARMENIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMENIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMENIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARMENIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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