ARMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ARMES est une SCI immatriculée le 10 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 285 409. Son siège social est situé 148 rue de Saussure, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par INGRID Toledano, gérant.
Fiche d'identité de ARMES
INSEE- Dénomination
- ARMES
- SIREN
- 921 285 409
- SIRET (siège)
- 921 285 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28921285409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 285 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 148 RUE DE SAUSSURE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARMES
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de ARMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARMES
INSEEPMD GROUPE
Autre
Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de ARMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
921 285 409 00014 · ouvert le 04 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARMES
INPIComptes annuels de ARMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-82.682
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F00756
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-88.059
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.247
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-81.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-88.360
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2025002480
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25-83.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.841
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-86.092
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-85.919
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-80.571
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25-83.069
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25-80.059
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25-85.293
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-80.632
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-83.096
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00756
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024L00495
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2025 · N° 25-83.079
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/01435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 2025 · N° 24-87.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2025 · N° 24-85.348
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/01097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2025 · N° 24-86.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-85.977
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/00822
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24-84.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2024 · N° 23-85.632
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Décision du 05 juin 2024 · N° 24-81.933
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 21-85.729
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2024 · N° 23-86.828
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2024 · N° 23-86.390
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23-82.822
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2024 · N° 23-85.977
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2024 · N° 23-87.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2024 · N° 23-86.256
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23-85.767
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23-81.286
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-85.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23-82.891
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-84.165
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-80.314
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23-80.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23-84.109
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22-86.413
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22-84.474
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Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.873
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2023 · N° 23-80.668
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Décision du 29 mars 2023 · N° 22-83.214
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2023 · N° 22-87.278
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2023 · N° 22-87.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-22.312
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2023 · N° 22-83.956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-15.927
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-85.810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-80.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22-83.221
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2022 · N° 22-82.630
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-23.203
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-85.892
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-84.748
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2022 · N° 22-81.459
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 16/06129
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2022 · N° 22-80.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2022 · N° 21-85.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-83.378
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2022 · N° 21-85.822
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-85.670
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2021 · N° 21-85.211
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-86.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-87.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-83.763
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-83.166
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Décision du 11 mai 2021 · N° 20-82.415
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2021 · N° 20-86.558
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2020 · N° 20-83.773
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-84.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2020 · N° 20-84.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2020 · N° 20-83.548
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.464
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-84.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-81.273
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Décision du 11 mars 2020 · N° 19-84.887
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-86.957
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-81.488
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-83.122
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2019 · N° 19-82.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-80.817
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.878
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juin 2019 · N° 18-84.653
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Décision du 18 juin 2019 · N° 19-82.358
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.885
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Décision du 09 mai 2019 · N° 18-82.800
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Décision du 05 mars 2019 · N° 18-85.752
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Décision du 27 novembre 2018 · N° 18-85.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2018 · N° 18-84.131
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Décision du 20 juin 2018 · N° 18-81.862
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-86.657
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Décision du 24 mai 2018 · N° 18-81.202
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Décision du 11 avril 2018 · N° 17-86.711
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Décision du 27 mars 2018 · N° 17-85.603
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Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-86.317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/01703
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2017 · N° 17-84.566
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.797
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-87.658
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Décision du 07 juin 2017 · N° 16-87.429
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Décision du 31 mai 2017 · N° 17-81.539
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-86.840
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-80.979
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Décision du 26 avril 2017 · N° 17-81.316
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Décision du 25 avril 2017 · N° 16-87.518
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Décision du 28 mars 2017 · N° 17-80.136
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-25.689
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.794
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2016 · N° 16-90.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2016 · N° 13-85.368
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 12-87.628
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-82.905
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 avril 2012 · N° 11/02060
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/19375
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2006 · N° 06-85.275
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 octobre 2006 · N° 06-14.975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-85.779
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 04-85.280
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2005 · N° 05-83.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-87.040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 février 2005 · N° 05-80.623
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2005 · N° 04-81.714
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juillet 2004 · N° 04-83.208
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-82.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2004 · N° 03-86.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-86.609
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2003 · N° 03-84.740
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 2003 · N° 03-82.163
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-87.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2001 · N° 01-80.793
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Décision du 16 mai 2001 · N° 00-84.172
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 17 novembre 1999 · N° 99-82.213
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Décision du 12 octobre 1999 · N° 99-80.942
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 03 septembre 1998 · N° 97-84.410
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Décision du 17 juin 1998 · N° 97-84.991
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Décision du 25 mars 1998 · N° 96-83.130
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Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-84.887
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Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-85.326
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Décision du 03 septembre 1997 · N° 97-83.280
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-12.090
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Décision du 26 mars 1997 · N° 97-80.217
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Décision du 26 février 1997 · N° 96-81.042
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 1996 · N° 96-82.451
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Décision du 19 juin 1996 · N° 95-83.778
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Décision du 20 mars 1996 · N° 95-82.326
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Décision du 07 juin 1995 · N° 94-85.067
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Décision du 09 mars 1995 · N° 94-82.797
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Décision du 08 février 1995 · N° 94-85.497
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Décision du 30 novembre 1994 · N° 93-85.697
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Décision du 20 septembre 1994 · N° 93-82.265
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Décision du 29 juin 1994 · N° 93-85.241
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Décision du 07 juin 1994 · N° 93-83.140
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Décision du 06 avril 1994 · N° 93-84.036
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-86.702
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Décision du 19 janvier 1993 · N° 92-81.370
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Décision du 10 décembre 1992 · N° 90-18.306
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Décision du 21 octobre 1992 · N° 92-80.863
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Décision du 25 mai 1992 · N° 91-86.114
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Décision du 20 mai 1992 · N° 92-81.233
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Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-85.442
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Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-85.441
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Décision du 27 novembre 1991 · N° 91-85.439
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Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-86.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 1990 · N° 90-80.244
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Aucune mention de ARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-10 · Début d'activité : 2022-10-04
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur ARMES
Quel est le numéro SIREN de ARMES ?
Le numéro SIREN de ARMES est 921 285 409. Le SIRET de son siège social est 921 285 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28921285409.
Qui dirige ARMES ?
ARMES est dirigée par INGRID Toledano, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARMES ?
Le siège social de ARMES est situé 148 rue de Saussure, 75017 Paris.
ARMES est-elle toujours en activité ?
Oui, ARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMES.
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