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ARMOISE

Active
Siren494 455 769654071400 AUTUNCréée le 19 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

ARMOISE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2007, identifiée par le SIREN 494 455 769. Elle est domiciliée 9 rue Saint Nicolas, 71400 Autun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOUGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARMOISE

Dénomination
ARMOISE
SIREN
494 455 769
SIRET (siège)
494 455 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57494455769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 455 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2007
Siège social
9 RUE SAINT NICOLAS, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARMOISE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE BIENS QUI NE SERAIENT PLUS NECESSAIRES

Finances de ARMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARMOISE

DB

DOMINIQUE BOUGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

SB

SYLVIE BUGAJSKI

Autre

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

CM

CHRISTOPHE MOUCHOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

Établissements de ARMOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    494 455 769 00013 · ouvert le 27 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARMOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ARMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARMOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARMOISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur ARMOISE

Quel est le numéro SIREN de ARMOISE ?

Le numéro SIREN de ARMOISE est 494 455 769. Le SIRET de son siège social est 494 455 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494455769.

Qui dirige ARMOISE ?

ARMOISE est dirigée par DOMINIQUE BOUGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARMOISE ?

Le siège social de ARMOISE est situé 9 rue Saint Nicolas, 71400 Autun.

ARMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARMOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARMOISE.

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