ARNA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ARNA est une SCI immatriculée le 14 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 385 640. Son siège social est situé 13 les epaissoles, 85320 Les Pineaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jean-Luc BIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ARNA
INSEE- Dénomination
- ARNA
- SIREN
- 944 385 640
- SIRET (siège)
- 944 385 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41944385640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 385 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 2025
- Siège social
- 13 les epaissoles, 85320, Les Pineaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de ARNA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et l'octroi de la jouissance gratuite ou onéreuse de tout ou partie des immeubles appartenant à la société, notamment au profit d'un ou plusieurs associés, à titre de résidence principale ou secondaire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de ARNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARNA
INSEEÉtablissements de ARNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85320 Les PineauxSiègeActif
944 385 640 00015 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARNA
INPIConformité de ARNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-14 · Début d'activité : 2025-04-29
- création
Date d'effet : 14 mai 2025
Questions fréquentes sur ARNA
Quel est le numéro SIREN de ARNA ?
Le numéro SIREN de ARNA est 944 385 640. Le SIRET de son siège social est 944 385 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41944385640.
Qui dirige ARNA ?
ARNA est dirigée par Jean-Luc BIRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARNA ?
Le siège social de ARNA est situé 13 les epaissoles, 85320 Les Pineaux.
ARNA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNA.
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