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SCI LE PETIT BREUIL

Active
Siren382 810 067SCI85320 LES PINEAUXCréée le 05 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE PETIT BREUIL est une SCI immatriculée le 5 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 810 067. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Petit Breuil, 85320 Les Pineaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARC LONGY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PETIT BREUIL

Dénomination
SCI LE PETIT BREUIL
SIREN
382 810 067
SIRET (siège)
382 810 067 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71382810067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 810 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 1991
Siège social
LD LE PETIT BREUIL, 85320, LES PINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PETIT BREUIL

propriété administration administration et exploitation par bail, location ou autre forme juridique d'un immeuble sis a les pineaux (85) au lieudit " le pétit breuil" et de tous autres immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ulterieurement

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Finances de SCI LE PETIT BREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PETIT BREUIL

ML

MARC LONGY

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE PETIT BREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85320 LES PINEAUXSiègeActif

    382 810 067 00019 · ouvert le 02 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PETIT BREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE PETIT BREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PETIT BREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PETIT BREUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PETIT BREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PETIT BREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE PETIT BREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PETIT BREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE PETIT BREUIL est 382 810 067. Le SIRET de son siège social est 382 810 067 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382810067.

Qui dirige SCI LE PETIT BREUIL ?

SCI LE PETIT BREUIL est dirigée par MARC LONGY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PETIT BREUIL ?

Le siège social de SCI LE PETIT BREUIL est situé Ld le Petit Breuil, 85320 Les Pineaux.

SCI LE PETIT BREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PETIT BREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PETIT BREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PETIT BREUIL.