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ARNAT

Active
Siren922 232 988SCI25320 BOUSSIERESCréée le 15 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARNAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 232 988. Son siège social est situé 20 Che de Nela, 25320 Boussieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE TOURNERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ARNAT

Dénomination
ARNAT
SIREN
922 232 988
SIRET (siège)
922 232 988 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83922232988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 232 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2022
Siège social
20 CHE DE NELA, 25320, BOUSSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARNAT

L'édification, l'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ARNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARNAT

VG

VERONIQUE GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

HT

HERVE TOURNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

L

LE VENTOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de ARNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 BOUSSIERESSiègeActif

    922 232 988 00019 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ARNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-15 · Début d'activité : 2022-12-09

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur ARNAT

Quel est le numéro SIREN de ARNAT ?

Le numéro SIREN de ARNAT est 922 232 988. Le SIRET de son siège social est 922 232 988 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83922232988.

Qui dirige ARNAT ?

ARNAT est dirigée par HERVE TOURNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARNAT ?

Le siège social de ARNAT est situé 20 Che de Nela, 25320 Boussieres.

ARNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNAT.

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