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DE LA FORET

Active
Siren790 155 071SCI25320 BOUSSIERESCréée le 26 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 155 071, DE LA FORET est une SCI créée le 26 décembre 2012. Elle est domiciliée 1 rue des Merisiers, 25320 Boussieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME COMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DE LA FORET

Dénomination
DE LA FORET
SIREN
790 155 071
SIRET (siège)
790 155 071 00026
N° TVA intracommunautaire
FR80790155071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 155 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2012
Siège social
1 RUE DES MERISIERS, 25320, BOUSSIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA FORET

Acquisition administration gestion de tous biens et droits immobiliers fourniture gratuite d'un logement

Finances de DE LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FORET

JC

JEROME COMTE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

IP

ISABELLE PERRENOUD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (26 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de DE LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 BOUSSIERESSiègeActif

    790 155 071 00026 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA FORET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DE LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FORET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-26 · Début d'activité : 2012-12-10

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2012

Questions fréquentes sur DE LA FORET

Quel est le numéro SIREN de DE LA FORET ?

Le numéro SIREN de DE LA FORET est 790 155 071. Le SIRET de son siège social est 790 155 071 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80790155071.

Qui dirige DE LA FORET ?

DE LA FORET est dirigée par JEROME COMTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FORET ?

Le siège social de DE LA FORET est situé 1 rue des Merisiers, 25320 Boussieres.

DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FORET.

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