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ARNAUDET ANNE

Active
Siren424 221 950Entrepreneur individuel16380 MARTHONCréée le 01 octobre 1999

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 424 221 950, ARNAUDET ANNE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1999. Son siège social est situé La Michele et les Sables, 16380 Marthon. ARNAUDET ANNE relève du secteur autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).

Fiche d'identité de ARNAUDET ANNE

Dénomination
ARNAUDET ANNE
SIREN
424 221 950
SIRET (siège)
424 221 950 00035
N° TVA intracommunautaire
FR60424221950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 221 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
LA MICHELE ET LES SABLES, 16380, MARTHON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARNAUDET ANNE

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

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Établissements de ARNAUDET ANNE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 16380 MARTHONSiègeActif

    424 221 950 00035 · ouvert le 31 mars 2014 · NAF 4719B

  • 16380 MARTHONActif

    424 221 950 00027 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4719B

  • 16380 MARTHONFermé

    424 221 950 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6831Z

Conformité de ARNAUDET ANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARNAUDET ANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2014. Clôturée le 02 février 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ARNAUDET ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARNAUDET ANNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur ARNAUDET ANNE

Quel est le numéro SIREN de ARNAUDET ANNE ?

Le numéro SIREN de ARNAUDET ANNE est 424 221 950. Le SIRET de son siège social est 424 221 950 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424221950.

Où se situe le siège social de ARNAUDET ANNE ?

Le siège social de ARNAUDET ANNE est situé La Michele et les Sables, 16380 Marthon.

ARNAUDET ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, ARNAUDET ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARNAUDET ANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARNAUDET ANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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