ARNOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 720 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 614 728, ARNOUX est une société civile créée le 17 février 2006. Son siège social est situé 437 Che de Bedarrides Ouest Quartier Coudoulet Ouest, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CARMEN GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ARNOUX
INSEE- Dénomination
- ARNOUX
- SIREN
- 488 614 728
- SIRET (siège)
- 488 614 728 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81488614728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 614 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 720 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2006
- Siège social
- 437 CHE DE BEDARRIDES OUEST QUARTIER COUDOULET OUEST, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ARNOUX
ACQUISITION ADMINISTRATION PAR GESTION OU LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS MOBILIERS
Finances de ARNOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ARNOUX
INSEEÉtablissements de ARNOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
488 614 728 00019 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de ARNOUX
INPIComptes annuels de ARNOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ARNOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent ARNOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01077
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25-12.485
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00904
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00729
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00629
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00631
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00636
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01131
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01114
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00537
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00449
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00133
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01698
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02535
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Décision du 26 juin 2024 · N° 20/08556
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.400
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-23.036
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.710
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-27.296
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.918
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-26.387
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Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.348
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-15.114
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-16.809
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-29.055
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Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.851
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-24.143
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.607
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.019
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Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.302
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-16.645
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Décision du 07 mars 2018 · N° 16-22.427
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.422
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-24.841
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-18.692
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-24.867
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Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.636
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.046
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.262
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-29.276
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-11.472
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.764
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.615
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-19.726
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-23.991
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-21.032
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-18.138
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-22.060
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-15.285
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-22.083
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.784
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-18.938
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 15-18.372
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-12.942
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-24.644
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.829
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.295
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.152
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.541
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.596
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.206
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.793
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.544
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.698
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.114
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-16.737
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-16.614
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.025
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.382
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Décision du 28 juin 2017 · N° 15-17.394
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-27.788
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-18.175
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Décision du 14 juin 2017 · N° 15-20.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-24.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2017 · N° 15-26.953
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Décision du 14 juin 2017 · N° 12-11.644
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15-29.378
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15-21.357
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Décision du 18 mai 2017 · N° 15-28.683
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15-15.746
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15-23.413
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15-18.460
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14-29.717
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.988
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-25.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.854
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.899
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-15.390
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-14.812
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.131
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-16.922
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.659
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-24.241
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.811
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.619
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-15.361
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-21.146
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Décision du 15 mars 2017 · N° 14-26.970
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-15.448
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.159
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-13.071
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.654
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-22.675
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-15.942
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-17.166
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-14.915
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.740
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-23.050
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-22.892
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-19.158
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-26.360
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-23.547
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-13.013
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-12.951
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-18.102
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-16.531
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-15.750
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.966
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-18.718
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-14.554
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Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-19.048
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.350
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-25.767
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-27.045
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-26.287
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-10.384
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-27.212
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 14-22.245
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-18.998
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-22.013
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-23.137
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-17.321
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-50.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-29.429
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-23.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-20.256
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-18.671
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-16.471
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Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.921
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Décision du 24 novembre 2010 · N° 08-44.181
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Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-15.171
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Décision du 04 avril 2006 · N° 04-19.637
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Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-11.337
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
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Décision du 20 février 2001 · N° 99-13.982
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-17.009
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Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-12.343
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Décision du 06 juin 2000 · N° 98-11.666
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 95-19.898
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-12.229
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Décision du 14 juin 1994 · N° 92-13.321
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Décision du 14 juin 1994 · N° 94-13.407
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Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-42.658
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Décision du 23 janvier 1992 · N° 90-42.809
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Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-16.850
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Décision du 29 janvier 1990 · N° 88-10.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ARNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ARNOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 17 février 2006
Questions fréquentes sur ARNOUX
Quel est le numéro SIREN de ARNOUX ?
Le numéro SIREN de ARNOUX est 488 614 728. Le SIRET de son siège social est 488 614 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488614728.
Qui dirige ARNOUX ?
ARNOUX est dirigée par CARMEN GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ARNOUX ?
Le siège social de ARNOUX est situé 437 Che de Bedarrides Ouest Quartier Coudoulet Ouest, 84100 Orange.
ARNOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, ARNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARNOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARNOUX.
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