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ARPACI MUSTAFA

Active
Siren422 526 236Entrepreneur individuel73200 GILLY-SUR-ISERECréée le 11 février 2021

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

ARPACI MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 février 2021 sous le numéro SIREN 422 526 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 253 Rte des Communaux Grands Lots d'Aidier, 73200 Gilly-sur-Isere. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de ARPACI MUSTAFA

Dénomination
ARPACI MUSTAFA
SIREN
422 526 236
SIRET (siège)
422 526 236 00043
N° TVA intracommunautaire
FR83422526236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 526 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
11 février 2021
Siège social
253 RTE DES COMMUNAUX GRANDS LOTS D'AIDIER, 73200, GILLY-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ARPACI MUSTAFA

RAVALEMENT DE FACADES

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Établissements de ARPACI MUSTAFA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73200 GILLY-SUR-ISERESiègeActif

    422 526 236 00043 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 4399C

  • 73200 ALBERTVILLEFermé

    422 526 236 00027 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 452V

  • 73200 ALBERTVILLEFermé

    422 526 236 00035 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 4339Z

Conformité de ARPACI MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPACI MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2013. Clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chambéry. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Vie Nouvelle le 29 décembre 2015.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ARPACI MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ARPACI MUSTAFA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 décembre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chambéry. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Vie Nouvelle le 29 décembre 2015.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2021

Questions fréquentes sur ARPACI MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de ARPACI MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de ARPACI MUSTAFA est 422 526 236. Le SIRET de son siège social est 422 526 236 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422526236.

Où se situe le siège social de ARPACI MUSTAFA ?

Le siège social de ARPACI MUSTAFA est situé 253 Rte des Communaux Grands Lots d'Aidier, 73200 Gilly-sur-Isere.

ARPACI MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, ARPACI MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARPACI MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARPACI MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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