ARPACI MUSTAFA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
ARPACI MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 février 2021 sous le numéro SIREN 422 526 236. Le siège social de l'entreprise se trouve 253 Rte des Communaux Grands Lots d'Aidier, 73200 Gilly-sur-Isere. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de ARPACI MUSTAFA
INSEE- Dénomination
- ARPACI MUSTAFA
- SIREN
- 422 526 236
- SIRET (siège)
- 422 526 236 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422526236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 526 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 11 février 2021
- Siège social
- 253 RTE DES COMMUNAUX GRANDS LOTS D'AIDIER, 73200, GILLY-SUR-ISERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ARPACI MUSTAFA
RAVALEMENT DE FACADES
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Établissements de ARPACI MUSTAFA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73200 GILLY-SUR-ISERESiègeActif
422 526 236 00043 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 4399C
- 73200 ALBERTVILLEFermé
422 526 236 00027 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 452V
- 73200 ALBERTVILLEFermé
422 526 236 00035 · ouvert le 04 septembre 2006 · NAF 4339Z
Conformité de ARPACI MUSTAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ARPACI MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2013. Clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 01 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chambéry. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Vie Nouvelle le 29 décembre 2015.
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 20 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ARPACI MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ARPACI MUSTAFA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 18 décembre 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chambéry. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Vie Nouvelle le 29 décembre 2015.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 février 2021
Questions fréquentes sur ARPACI MUSTAFA
Quel est le numéro SIREN de ARPACI MUSTAFA ?
Le numéro SIREN de ARPACI MUSTAFA est 422 526 236. Le SIRET de son siège social est 422 526 236 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422526236.
Où se situe le siège social de ARPACI MUSTAFA ?
Le siège social de ARPACI MUSTAFA est situé 253 Rte des Communaux Grands Lots d'Aidier, 73200 Gilly-sur-Isere.
ARPACI MUSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ARPACI MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ARPACI MUSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ARPACI MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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